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Affaires Sanitaires Et Sociales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

3 maire de Paris 1 chef du bureau des affaires européennes et de la normalisation du ministère de l'équipement 1 directeur de l'OPAC de Paris 1 directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADACL) 1 directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble 1 directeur de la SA d'HLM LOGIREP 1 directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris 1 directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques) 1 député-maire de Dammarie-lès-Lys 1 maire d'Issy-les-Moulineaux

Séances

1 03/02/2000 1 16/03/2000 1 11/05/2000 1 06/07/2000 1 27/06/2002 1 27/02/2003 1 06/01/2005 1 17/03/2005 1 16/03/2006 1 15/06/2006

Mots-clés

22 Logement 4 Sécurité sanitaire 1 Chômage 1 Gestion des établissements de santé 1 Gestion domaniale 1 Inspection 1 Judiciaire 1 POS-PLU

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Transports 2 Environnement 24 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 24 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

3 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

16 Affaire courante 8 Affaire de principe

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