Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Défavorable/Préparatoire
Avis 20205131
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication, avant l'ouverture de l'enquête publique, de la copie de la lettre du préfet du...
30/04/2021
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU