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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Culture
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20212296
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
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