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Administration
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Séance
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Ministère de la culture
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Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20170407
Ministère de la culture
Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...
27/04/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
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Loisirs / Culture
Patrimoine