Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Orthez
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20165273
Mairie d'Orthez
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...
15/12/2016
Favorable/Sauf établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Patrimoine