Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202362
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Nantes : 1) le dossier de...
30/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes