Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaire de principe
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/CNIL
Avis 20120169
ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic)
- copie des documents suivants le concernant : 1) sa fiche pénale intégrale ; 2) son dossier de...
26/01/2012
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention