Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable
Conseil 20211502
Les pupilles de l’enseignement public de Seine-Maritime
Caractère communicable, au père, dans un contexte de conflit parental, des documents suivants,...
15/04/2021
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Santé