Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Aide sociale
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Avis 20183469
Conseil départemental de la Somme
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la Protection maternelle infantile...
20/12/2018
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier personnel
Dossier médical personnel
Aide sociale