Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Aide sociale
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20195397
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants : 1) le biilan de l'expérimentation de la « carte ADA » en...
23/04/2020
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Aide sociale