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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Aide sociale
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20151544
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses enfants, X, X et X X.
07/05/2015
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale