Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Sans objet/Communiqué
Avis 20175986
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie
Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal relatif aux évaluations foncières des...
22/03/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Cadastre