Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Lozère
Agriculture/Agriculture
Défavorable/Préparatoire
Avis 20072406
préfet de la Lozère
- communication de la décision préfectorale prise dans le cadre du contrôle de légalité relative...
21/06/2007
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture