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Préfecture du Calvados Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20164765
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier administratif du mari de sa cliente duquel elle est en instance de...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20153902
Préfecture du Calvados

Communication de la liste nominative des réclamations des riverains de l'aérodrome de Caen...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien