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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Loire
Admission au séjour
Délégué
Favorable/Sauf comportement
Avis 20204591
Préfecture de la Loire
Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
28/02/2021
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour