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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Courneuve
Travail Et Emploi
Incompétence
Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve
Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...
25/10/2018
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Incompétence
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf loi spéciale
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale