Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Capbreton
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf secret
Avis 20164210
Mairie de Capbreton
Copie de documents relatifs au lotissement Hameau des Tourterelles : 1) l'arrêté de permis...
03/11/2016
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire