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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de l'Ardèche (ARS 07)
Eau
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Affaire courante
Avis 20152688
Agence régionale de santé de l'Ardèche (ARS 07)
Copie de l'arrêté 98.81 du maire de Saint-Georges-les-Bains visé par le préfet de l'Ardèche...
09/07/2015
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau