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URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34) URSSAF Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20210822
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)

Communication de la copie, occultées des données nominatives, des déclarations sociales de...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20212883
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)

Communication des statuts de !'URSSAF Languedoc Roussillon « et la conformité à lui demander de...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF