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Documentation de l'API
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Séance
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Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20182575
Mairie de Wittisheim
Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le diagnostic de performance énergétique...
11/10/2018
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Vie Publique / Vie Locale