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Séance
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Protection de l’enfance Affaire courante Favorable/Sauf comportement

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Résultats 161 à 144 sur 144 trouvés.

Administrations

4 Conseil départemental de Seine-et-Marne 4 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 4 Conseil départemental du Nord (CD 59) 3 Conseil départemental de la Charente-Maritime 3 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 3 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 3 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 3 Conseil départemental des Yvelines 3 Conseil départemental du Var 2 Conseil de Paris

Séances

5 18/04/2019 5 02/09/2021 4 22/10/2015 3 22/11/2012 3 12/09/2013 3 30/07/2015 3 08/10/2015 3 15/12/2016 3 19/10/2017 3 13/09/2018

Mots-clés

5 Dossier personnel 3 Assistants maternels et familiaux 3 crèches 1 Activités sportives 1 Agrément 1 CAF 1 Dossier médical personnel 1 Envoi des documents 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Sport 51 Affaires Sanitaires Et Sociales 49 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 92 Affaires Sanitaires Et Sociales 91 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

80 Favorable/Sauf vie privée 49 Favorable/Sauf appréciation 26 Incompétence/Judiciaire 21 Favorable/Sauf judiciaire 10 Favorable/Sauf secret 8 Défavorable/Comportement 7 Sans objet/Communiqué 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Défavorable/Vie privée

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