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Documentation de l'API
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Thème
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Séance
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Mairie de Moirans
Support de communication
Modalités D’Accès
Affaire courante
Défavorable/Article 4
Avis 20163570
Mairie de Moirans
Délivrance d'une copie informatique, dans un format de type excel ou équivalent, du grand livre...
22/09/2016
Défavorable/Article 4
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication