Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Support de communication
Modalités D’Accès
Affaire courante
Défavorable/Article 4
Avis 20153778
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...
17/09/2015
Défavorable/Article 4
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Tarification des documents
Etat civil