Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Modalités D’Accès
Affaire courante
Avis 20163700
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Régularité du tarif de 3 euros pour la délivrance d'une copie d'un acte d'état civil.
15/09/2016
Défavorable/Article 4
Modalités D’Accès / Modalités
Tarification des documents
Archives
Etat civil