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Séance
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Mairie de Louzac-Saint-André
Avis 20130388
Mairie de Louzac-Saint-André
Consultation des rapports d'activités du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) du...
21/02/2013
Irrecevable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
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