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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf comportement
Avis 20191319
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel relatif à l'enquête, en vue de...
28/11/2019
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire