Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Procédure
Sans objet/Inexistant
Avis 20182482
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication de tout document relatif à la réunion de la cellule préfectorale de prévention des...
11/10/2018
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Procédure
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Sectes