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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Handicap - invalidité
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20155057
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de documents relatifs au relogement de ses sœurs et de lui-même, à la suite de la...
19/11/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Handicap - invalidité