Recherche - CADA

SOS Médecins Bordeaux Dossier médical personnel Affaire courante

Avis 20163484
SOS Médecins Bordeaux

Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'intervention d'un médecin au commissariat de...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194339
SOS Médecins Bordeaux

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'examen réalisé par le docteur X sur...

12/03/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel