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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20201799
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Communication, par courrier électronique, en version occultée des informations protégées par le...

10/09/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20201872
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Communication, en version occultée des informations relatives à la vie privée et au secret des...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF