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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Assistants maternels et familiaux
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Avis 20201232
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication de l'intégralité de son dossier administratif notamment les courriers de...
30/06/2020
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches