Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Ardennes
Justice
Sans objet/Détruit
Avis 20175168
Préfecture des Ardennes
Copie de tout document justifiant de la résidence en France de son client entre juillet 1969 et...
31/12/2017
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour