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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Vie Publique/Elections Politiques
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20152118
Ministère de l'intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le texte en vigueur fixant le...
18/06/2015
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf établissement de document
Vie Publique/Elections Politiques
Liste électorale