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Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 141 à 136 sur 136 trouvés.

Administrations

5 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 3 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 2 Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon 2 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 2 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49) 2 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27) 2 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31) 2 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 2 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 2 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Séances

63 27/05/2021 28 06/05/2021 5 10/12/2020 3 21/03/2019 3 02/04/2020 3 22/07/2021 2 18/04/2019 2 20/02/2020 2 31/03/2020 2 14/05/2020

Mots-clés

115 Institution scolaire 92 Inspection 14 Scolarité et examens 2 Examen et concours 2 Santé 1 Archives 1 Contrôle 1 Dossier personnel 1 Handicap - invalidité 1 Protection de l’enfance

Thèmes

136 Enseignement 136 Loisirs 136 Enseignement Scolaire

Conclusions

100 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 9 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Défavorable/Vie privée 4 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

133 Affaire courante 3 Délégué

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