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Gestion des établissements de santé Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 1001 à 981 sur 981 trouvés.

Administrations

18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 12 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 12 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 10 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 10 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 10 Ministère des solidarités et de la santé 9 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 8 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 8 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 7 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Séances

172 25/11/2021 170 25/03/2021 133 04/03/2021 106 25/06/2020 84 04/06/2020 54 15/04/2021 24 18/07/2019 19 04/11/2021 18 02/09/2021 13 17/06/2021

Mots-clés

753 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 29 Budgets et comptes 10 Personnes âgées 6 Professions médicales 6 Sécurité sanitaire 5 Handicap - invalidité 5 Hospitalière 3 Dossier médical personnel 3 Inspection

Conclusions

609 Favorable/Sauf vie privée 598 Favorable/Sauf comportement 190 Sans objet/Communiqué 81 Favorable 42 Sans objet/Inexistant 40 Sans objet 30 Favorable/Sauf inexistant 23 Favorable/Sauf établissement de document 21 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 19 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

945 Affaire courante 17 Délégué 10 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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