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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Soisy-sur-Seine 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Cité scolaire André Chamson au Vigan 1 Communauté d'agglomération de Montpellier 1 Communauté de communes Chartreuse Guiers 1 Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray 1 Conseil départemental du Nord 1 Conseil général de la Savoie 1 Conseil général du Nord (CG 59)

Séances

4 18/06/2015 3 16/01/2014 3 24/07/2014 2 24/10/2013 1 20/12/2012 1 14/03/2013 1 25/04/2013 1 06/06/2013 1 21/11/2013 1 05/12/2013

Mots-clés

8 Subvention 6 Budgets et comptes 4 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Marché public 1 Formation professionnelle 1 Rémunération 1 Successions 1 Taxes d’assainissement 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 23 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Finances Locales 6 Fiscalité Locale 3 Gestion De L’Impôt 2 Finances Publiques 1 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

23 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Affaire de principe

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