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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire
Agrément
Assistants maternels et familiaux
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20180327
Conseil départemental de la Loire
Caractère communicable, au département de la Haute-Savoie, de l'entier dossier de Madame X dont...
19/04/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Agrément
Assistants maternels et familiaux
crèches