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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Affaire de principe
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Favorable/Sauf secret des affaires
Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
10/12/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Vie Publique / Politique Générale
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