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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval
Délégué
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20202131
Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion d'une...
31/12/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public