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Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Sécurité publique

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Résultats 121 à 105 sur 105 trouvés.

Administrations

7 Ministère de la Justice 5 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Ministère des armées 2 Préfecture d'Indre-et-Loire 2 Préfecture de la Haute-Vienne 2 Préfecture des Pyrénées-Orientales 1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 1 Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC) 1 Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Séances

59 25/03/2021 5 21/01/2021 4 07/01/2021 2 14/06/2018 2 06/09/2018 2 15/04/2021 2 22/07/2021 2 23/09/2021 1 08/10/2015 1 22/09/2016

Mots-clés

72 Politique et mesures de sécurité 7 Vidéosurveillance 6 Détenus 4 Sectes 3 Admission au séjour 3 Nationalité 2 Détention d’armes 2 Politique et réglementation 2 Réutilisation 1 Administrative

Thèmes

105 Justice 105 Ordre Public Et Sécurité 88 Sécurité Publique 6 Détention 6 Etrangers 3 Sécurité Routière 1 Documents D'Identité 1 Juridiction

Conclusions

65 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Mandat

Modes de consultation

99 Affaire courante 3 Affaire de principe 3 Délégué

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