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Séance
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Préfecture des Pyrénées-Orientales
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20211344
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
25/03/2021
Favorable/Sauf sécurité
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité