Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Vienne Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Sécurité publique

Avis 20211329
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20203922
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la correspondance motivée du maire de...

10/12/2020 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité