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Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques

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Résultats 141 à 133 sur 133 trouvés.

Administrations

78 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) 2 Mairie de Montredon-des-Corbières 2 Mairie de Paris 2 Préfecture de Paris 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62) 1 Chambre des notaires du Finistère 1 Communauté de communes du Pays de Saverne 1 Conseil départemental de l'Hérault 1 Conseil départemental de la Savoie

Séances

18 31/12/2017 4 14/12/2017 4 15/09/2018 4 28/11/2019 3 05/11/2015 3 17/12/2015 3 31/08/2019 3 05/09/2019 3 31/12/2019 3 29/10/2020

Mots-clés

107 Cadastre 7 Hypothèques 3 Archives 3 Service des domaines 3 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Expropriation - préemption 2 Logement 1 CNIL 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 133 Finances Publiques Et Fiscalité 133 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

34 Favorable 31 Sans objet/Communiqué 15 Favorable/Sauf vie privée 12 Sans objet/Inexistant 9 Sans objet/Perdu 8 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Défavorable/Secret 5 Sans objet/Détruit 4 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

88 Affaire courante 19 Délégué 4 Affaire de principe

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