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Agence française de développement (AFD) Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Secret

Avis 20175314
Agence française de développement (AFD)

Copie des documents contenant les éléments suivants concernant les financements de l'AFD pour...

08/02/2018 Défavorable/Secret Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20183022
Agence française de développement (AFD)

Communication des documents suivants relatifs au prêt de 46 millions d’euros en 2016 dans le but...

06/09/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20184748
Agence française de développement (AFD)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats de prêts signés avec la...

06/06/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20191679
Agence française de développement (AFD)

Communication des comptes annuels de deux associations subventionnées par l'AFD : 1) la...

28/11/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20190454
Agence française de développement (AFD)

Communication des documents suivants dans le cadre d'un prêt à AOC pour la réhabilitation des...

27/06/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques