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Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué

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Résultats 301 à 296 sur 296 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Confrançon 2 Présidence de la Polynésie française 2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 2 Société protectrice des animaux du Bourbonnais 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Séances

100 08/07/2021 76 22/07/2021 67 17/06/2021 4 07/11/2019 3 31/03/2020 3 30/06/2020 3 28/02/2021 2 17/05/2019 2 31/08/2019 2 05/09/2019

Mots-clés

247 Sécurité sanitaire 219 Budgets et comptes 27 Marché public 4 Délégation de service public 3 Gestion des établissements de santé 2 Accord-cadre 2 Installations classées 2 Permis de construire 1 Activités agricoles 1 Artisanat

Thèmes

3 Vie Publique 4 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 4 Environnement 31 Agriculture 29 Marchés Et Contrats Publics 31 Economie 31 Industrie 251 Affaires Sanitaires Et Sociales 251 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

296 Sans objet/Communiqué 246 Favorable/Sauf vie privée 245 Favorable 245 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 240 Défavorable 240 Favorable/Sauf article L311-6 239 Favorable/Sauf inexistant 11 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

273 Affaire courante 18 Délégué 5 Affaire de principe

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