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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de l'Aisne
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Favorable/Sauf comportement
Avis 20142278
Préfecture de l'Aisne
Copie des documents suivants adressés par la préfecture à Monsieur XXX XXX, gestionnaire de la...
03/07/2014
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique