Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Tarification des documents
État civil
Affaire de principe
Avis 20150557
Conseil départemental de la Charente
Communication par voie électronique de l'acte de mariage du 12 décembre 1849 de X X (X) et X X à...
23/04/2015
Irrecevable/Diffusion publique
Modalités D’Accès/Modalités
Support de communication
Tarification des documents
État civil