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Séance
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Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 301 à 290 sur 290 trouvés.

Administrations

6 Ministère de la justice 4 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 4 Ministère des solidarités et de la santé 4 Office national des forêts (ONF) 3 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 3 Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan » 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 3 Mairie de Narbonne

Séances

8 18/06/2015 7 17/11/2016 6 10/01/2013 6 05/04/2018 5 30/01/2014 5 24/07/2014 5 19/03/2015 5 09/06/2016 5 06/07/2017 5 11/01/2018

Mots-clés

26 Subvention 18 Surfaces agricoles 17 Budgets et comptes 17 Marché public 17 Sécurité sanitaire 15 Permis de construire 14 Installations classées 13 Activités agricoles 12 Réglementation 11 Délégation de service public

Thèmes

18 Finances Publiques Et Fiscalité 24 Développement Durable Et Transports 24 Finances Publiques Et Fiscalité 27 Agriculture 28 Justice 40 Environnement 52 Agriculture 21 Agriculture 79 Economie 79 Industrie

Conclusions

290 Favorable/Sauf vie privée 65 Favorable/Sauf comportement 50 Favorable/Sauf appréciation 47 Favorable 27 Favorable/Sauf préparatoire 26 Favorable/Sauf sécurité 25 Sans objet/Communiqué 15 Sans objet/Inexistant 9 Irrecevable/Refus non établi

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