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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Auxerre
Territoriale
Irrecevable/Imprécise
Avis 20132716
Mairie d'Auxerre
Copie des arrêtés municipaux sanctionnant les agents pour falsification de procès-verbaux.
12/09/2013
Irrecevable/Imprécise
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale