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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Ploërmel
Justice
Affaire de principe
Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
23/06/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
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